JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2004, ainsi qu'il suit :
0,22 EUR par habitant pour les communes ;
16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.


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Version 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2004, ainsi qu'il suit :

0,22 EUR par habitant pour les communes ;

16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.