Arrêté du 14 décembre 2004

Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2004, ainsi qu'il suit :
0,22 EUR par habitant pour les communes ;
16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.

Historique des versions

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2004, ainsi qu'il suit :
0,22 EUR par habitant pour les communes ;
16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.