Arrêté du 14 décembre 2004

Article 5

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Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « par le directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « par le directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

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