JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 6

Article 6

Le secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.