Créé le 22 décembre 2004
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe (annexe non reproduite).
Arrêté du 14 décembre 2004
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-12-14 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2004
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe (annexe non reproduite).