JORF n°6 du 8 janvier 2005

I. - Au titre des représentants de l'Etat

1° Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- le recteur de l'académie de Paris ou son représentant.
2° Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
- le directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture, ou son représentant.
3° Sur proposition du ministre délégué à la recherche :
- le directeur de la technologie ou son représentant.
4° Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
5° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
6° Sur proposition du ministre délégué aux relations du travail :
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

II. - Au titre des personnalités qualifiées

1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels :
a) M. Patrick Le Quément ;
b) M. Philippe Picaud, titulaire ;
M. Gérard Vergneau, suppléant ;
c) M. Xavier Dixsaut, titulaire ;
M. François Bauchet, suppléant ;
2° Autres personnalités qualifiées :
a) M. Francis Bruguière, titulaire ;
M. Vincent Lemarchands, suppléant ;
b) M. Pascal Morand, titulaire ;
Mme Chantal Baudron, suppléante ;
c) Mme Clémence Krzentowski, titulaire ;
Mme Monica Lacchesi-Danet, suppléante.

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles
représentatives des activités de la création industrielle

a) Mme Geneviève Sengissen, titulaire ;
M. Eric Fache, suppléant.
b) M. Henri Griffon, titulaire ;
M. Audoin de Gouvion Saint Cyr, suppléant.


Historique des versions

Version 1

I. - Au titre des représentants de l'Etat

1° Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- le recteur de l'académie de Paris ou son représentant.

2° Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- le directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture, ou son représentant.

3° Sur proposition du ministre délégué à la recherche :

- le directeur de la technologie ou son représentant.

4° Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

5° Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

6° Sur proposition du ministre délégué aux relations du travail :

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

II. - Au titre des personnalités qualifiées

1° Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels :

a) M. Patrick Le Quément ;

b) M. Philippe Picaud, titulaire ;

M. Gérard Vergneau, suppléant ;

c) M. Xavier Dixsaut, titulaire ;

M. François Bauchet, suppléant ;

2° Autres personnalités qualifiées :

a) M. Francis Bruguière, titulaire ;

M. Vincent Lemarchands, suppléant ;

b) M. Pascal Morand, titulaire ;

Mme Chantal Baudron, suppléante ;

c) Mme Clémence Krzentowski, titulaire ;

Mme Monica Lacchesi-Danet, suppléante.

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles

représentatives des activités de la création industrielle

a) Mme Geneviève Sengissen, titulaire ;

M. Eric Fache, suppléant.

b) M. Henri Griffon, titulaire ;

M. Audoin de Gouvion Saint Cyr, suppléant.