JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 6. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Chamberet est transféré à la trésorerie de Treignac (département de la Corrèze).


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Art. 6. - Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Chamberet est transféré à la trésorerie de Treignac (département de la Corrèze).