JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 3. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ailly-le-Haut-Clocher, de Brucamps, de Buigny-l'Abbé, de Bussus-Bussuel, de Coulonvillers, de Cramont, de Domqueur, d'Ergnies, de Francières, de Gorenflos, de Maison-Roland, de Mesnil-Domqueur, de Mouflers, de Neufmoulin, d'Oneux, de Saint-Riquier, de Villers-sous-Ailly et de Yaucourt-Bussus sont transférés de la trésorerie de Saint-Riquier à la trésorerie d'Abbeville et banlieue.


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Version 1

Art. 3. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ailly-le-Haut-Clocher, de Brucamps, de Buigny-l'Abbé, de Bussus-Bussuel, de Coulonvillers, de Cramont, de Domqueur, d'Ergnies, de Francières, de Gorenflos, de Maison-Roland, de Mesnil-Domqueur, de Mouflers, de Neufmoulin, d'Oneux, de Saint-Riquier, de Villers-sous-Ailly et de Yaucourt-Bussus sont transférés de la trésorerie de Saint-Riquier à la trésorerie d'Abbeville et banlieue.