Art. 1er. - La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Cher est détachée de la trésorerie de Bourges municipale et rattachée à la trésorerie de Bourges HLM (département du Cher).
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JORF n°299 du 26 décembre 2001
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Art. 1er. - La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Cher est détachée de la trésorerie de Bourges municipale et rattachée à la trésorerie de Bourges HLM (département du Cher).