Art. 1er. - Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteurs principaux de 1re classe : 3 735 Euro ;

Inspecteurs principaux de 2e classe : 3 552,06 Euro ;

Inspecteurs : 2 927,02 Euro ;

Inspecteurs principaux de 1re classe chefs de centre de sécurité des navires, inspecteurs principaux de 2e classe chefs de centre de sécurité des navires, inspecteurs chefs de centre de sécurité des navires : 5 762,57 Euro ;

Inspecteurs principaux de 1re classe, inspecteurs principaux de 2e classe, inspecteurs en fonction en centre de sécurité des navires ou à Paris : 4 321,93 Euro.