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Arrêté du 14 décembre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2001, M. Vincent Gominet, greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans, membre du jury empêché, est remplacé par M. Alain Deusch, greffier en chef du tribunal d'instance de Colmar.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2001, M. Vincent Gominet, greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans, membre du jury empêché, est remplacé par M. Alain Deusch, greffier en chef du tribunal d'instance de Colmar.

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