JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 2. - Les gestions communales de Bonningues-lès-Calais, Les Attaques, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fréthun, Marck, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Saint-Tricat et Sangatte, actuellement assurées par la trésorerie de Calais Nord-Ouest et banlieue, sont transférées à la trésorerie de Calais centre hospitalier renommée Calais centre hospitalier et banlieue.


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Version 1

Art. 2. - Les gestions communales de Bonningues-lès-Calais, Les Attaques, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fréthun, Marck, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Saint-Tricat et Sangatte, actuellement assurées par la trésorerie de Calais Nord-Ouest et banlieue, sont transférées à la trésorerie de Calais centre hospitalier renommée Calais centre hospitalier et banlieue.