Art. 1er. - La gestion comptable de la commune des Arcs est disjointe du poste comptable de Draguignan municipale et rattachée au poste comptable de Lorgues (département du Var).
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JORF n°297 du 23 décembre 2000
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Art. 1er. - La gestion comptable de la commune des Arcs est disjointe du poste comptable de Draguignan municipale et rattachée au poste comptable de Lorgues (département du Var).