Art. 1er. - La liste des diplômes, titres ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents avec les titres, diplômes ou qualités français figurant à l'annexe IV du livre VIII du code rural et exigés des enseignants et formateurs permanents assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est fixée à l'article 2 ci-dessous.