Arrêté du 14 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2000 relatif à la suppression du centre culturel franco-norvégien de Stavanger est complété comme suit :

« Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2000 relatif à la suppression du centre culturel franco-norvégien de Stavanger est complété comme suit :

« Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo. »

Historique des versions

Source : Légifrance