JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

M. Caugant (Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Concarneau (Finistère) ;

Le retrait de M. Quere (Roger, André), notaire associé, membre de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Le retrait de M. Quere (Roger, André), notaire associé, membre de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est accepté ;