JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Le retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène), la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, est dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Le retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène), la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, est dissoute.