JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Ginier-Gillet (Laurent) est nommé notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. Ginier-Gillet (Georges, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Ginier-Gillet (Laurent) est nommé notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. Ginier-Gillet (Georges, André), démissionnaire.