JORF n°298 du 24 décembre 1999

Art. 1er. - Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 1 525 776 884 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1999 une autorisation de programme de 1 525 776 884 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.