JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

M. Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

Le retrait de M. Vittori (Jean-Loup), notaire associé, membre de la société Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Manigand et Christian Favre Taylaz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

M. Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

Le retrait de M. Vittori (Jean-Loup), notaire associé, membre de la société Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Manigand et Christian Favre Taylaz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».