JORF n°4 du 6 janvier 1999

Art. 1er. - A compter de la gestion 1999, les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« - le directeur du génie des FFA ;

« - le directeur des transmissions des FFA ;

« - le directeur du service de santé des FFA. »


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Version 1

Art. 1er. - A compter de la gestion 1999, les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« - le directeur du génie des FFA ;

« - le directeur des transmissions des FFA ;

« - le directeur du service de santé des FFA. »