A N N E X E I
MODIFICATION DE LA LISTE ETABLISSANT PAR PAYS LE NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER
1o Dans la catégorie Trois jours et demi par mois de service, supprimer la mention : << Allemande (République démocratique) >>.
2o Dans la catégorie Quatre jours par mois de service :
a) Juxtaposer à la mention << Yougoslavie >> la parenthèse suivante << (Rép. fédérale de) >> ;
b) Introduire les mentions suivantes en respectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Bosnie-Herzégovine ;
<< Croatie ;
<< Macédoine (ex-République yougoslave de) ;
<< Slovénie. >> 3o Dans la catégorie Quatre jours et demi par mois de service :
a) Supprimer les mentions suivantes : << Tchécoslovaquie >>, << U.R.S.S. >>, << Yémen (République arabe) >> et << Yémen (République démocratique et populaire) >> ;
b) Substituer la mention << Saint-Vincent et Grenadines >> à la mention << Saint-Vincent >> ;
c) Introduire les pays énumérés ci-après en respectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Arménie ;
<< Azerbaïdjan ;
<< Bahamas ;
<< Biélorussie ;
<< Estonie ;
<< Géorgie ;
<< Kazakhstan ;
<< Kirghizistan ;
<< Lettonie ;
<< Lituanie ;
<< Moldavie ;
<< Ouzbékistan ;
<< Russie ;
<< Saint-Christophe et Nieves ;
<< Slovaquie ;
<< Tadjikistan ;
<< Tchèque (République) ;
<< Turkménistan ;
<< Ukraine ;
<< Yémen. >> 4o Dans la catégorie Cinq jours par mois de service, introduire la mention : << Erythrée >> en respectant l'ordre alphabétique de classement.
A N N E X E I I
MODIFICATION DE LA LISTE ETABLISSANT PAR PAYS LE TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF
1o Dans la catégorie Trente mois :
a) Supprimer les mentions : << Allemande (République démocratique) >> et << Tchécoslovaquie >> ;
b) Ajouter les mentions : << Slovaquie >>, << Tchèque (République) >> et << Saint-Siège >> en respectant l'ordre de classement alphabétique.
2o Radier les pays énumérés ci-après de la catégorie Trente mois et les introduire dans la catégorie Vingt mois en respectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Algérie ;
<< Canada ;
<< Egypte ;
<< Etats-Unis ;
<< Israël ;
<< Yougoslavie (Rép. fédérale de). >> 3o Dans la catégorie Vingt mois :
a) Juxtaposer à la mention << Mexique >> la parenthèse suivante << (sauf Mexico) >> ;
b) Substituer la mention << Russie >> à la mention << U.R.S.S. >> ;
c) Introduire les mentions suivantes en respectant l'ordre de classement alphabétique :
<< Bahamas ;
<< Bosnie-Herzégovine ;
<< Croatie ;
<< Dominique ;
<< Estonie ;
<< Lettonie ;
<< Lituanie ;
<< Macédoine (ex-République yougoslave de) ;
<< Saint-Christophe et Nieves ;
<< Slovénie. >> 4o Radier les pays énumérés ci-après de la catégorie Vingt mois et les introduire dans la catégorie Quinze mois nouvellement créée en respectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Australie ;
<< Brésil ;
<< Corée (République de) ;
<< Hong-kong ;
<< Japon ;
<< Nouvelle-Zélande ;
<< Singapour. >> 5o Radier les pays énumérés ci-après de la catégorie Vingt mois et les introduire dans la catégorie Dix mois en respectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Haïti ;
<< Taïwan. >> 6o Introduire les pays énumérés ci-après dans la catégorie Quinze mois nouvellement créée en respectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Arménie ;
<< Azerbaïdjan ;
<< Biélorussie ;
<< Géorgie ;
<< Kazakhstan ;
<< Kirghizistan ;
<< Macao ;
<< Moldavie ;
<< Ouzbékistan ;
<< Tadjikistan ;
<< Turkménistan ;
<< Ukraine. >> 7o Dans la catégorie Dix mois :
a) Introduire les mentions suivantes en repectant l'ordre alphabétique de classement :
<< Erythrée ;
<< Kiribati ;
<< Mexique (Mexico seulement) ;
<< Samoa occidentales >> ;
b) Substituer :
- Aux mentions : << Yémen (République arabe) >> et << Yémen (République démocratique et populaire) >> la mention unique << Yémen >> ;
- A la mention : << Saint-Vincent >> la mention << Saint-Vincent et Grenadines >>.
8o Radier la mention : << Costa Rica >> de la catégorie Dix mois et introduire ce pays dans la catégorie Quinze mois nouvellement créée en respectant l'ordre alphabétique de classement.
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