Art. 16. - Le dossier scientifique destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comporte :
1o Une déclaration de candidature (annexe D) ;
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B) dûment complétée ;
3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
4o Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ; 5o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe B),
dûment complétée ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe B ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi,
établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
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