JORF n°5 du 6 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Bay (Gilles) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Bay (Gilles) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1995.