JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 4. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie. Ce dossier comporte :

  1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C 1 ;
  2. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
  3. Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 ci-dessus et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
  4. Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

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Version 1

Art. 4. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie. Ce dossier comporte :

1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C 1 ;

2. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

3. Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 ci-dessus et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;

4. Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.