JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 2. - Ces concours sont réservés :
- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.


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Version 1

Art. 2. - Ces concours sont réservés :

- aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;

- aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984.