Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 29 août 2003
Les personnels concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge, prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) :
Groupe II : personnels des catégories A et B ;
Groupe III : personnels des catégories C et D.