Arrêté du 14 décembre 1995

Article 6

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Article 6

Les personnels concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge, prévus par l'arrêté visé à l'

article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

)

Art. 8

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

Les agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut.

:

Groupe II : personnels des catégories A et B ;

Groupe III : personnels des catégories C et D.

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Abrogé29 août 2003

Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 29 août 2003

Les personnels concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge, prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) :

Groupe II : personnels des catégories A et B ;

Groupe III : personnels des catégories C et D.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2003

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

Source : Légifrance