Arrêté du 14 décembre 1995

Article 6

Abrogé29 août 2003

Créé le 1 septembre 1994

Les personnels concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge, prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
Groupe II : personnels des catégories A et B ;
Groupe III : personnels des catégories C et D.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2003

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003

Les personnels concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge, prévus par l'arrêté visé à l'

article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé

:

Groupe II : personnels des catégories A et B ;

Groupe III : personnels des catégories C et D.