JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 5. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie.
Ce dossier administratif comporte :
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C ;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres (original ou copie) mentionnés aux trois derniers alinéas de l'article 3 du présent arrêté ;
4o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions visées à l'article 3 du présent arrêté à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
5o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.


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Version 1

Art. 5. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie.

Ce dossier administratif comporte :

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C ;

2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres (original ou copie) mentionnés aux trois derniers alinéas de l'article 3 du présent arrêté ;

4o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions visées à l'article 3 du présent arrêté à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

5o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.