JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 15. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie.
Ce dossier administratif comporte :
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C ;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;
4o Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.


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Version 1

Art. 15. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie.

Ce dossier administratif comporte :

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C ;

2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;

4o Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.