Créé le 6 janvier 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.
Arrêté du 14 décembre 1995
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 janvier 1996