En vigueur depuis le 6 janvier 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.
Arrêté du 14 décembre 1995
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.
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En vigueur depuis le 6 janvier 1996
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.
En vigueur depuis le samedi 6 janvier 1996
Source : Légifrance