JORF n°14 du 17 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 1995, M. Devillers (Jean),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 1995, M. Devillers (Jean),

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er octobre 1996.