JORF n°296 du 22 décembre 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 44 913 856 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 44 913 856 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.