Arrêté du 14 décembre 1994

Art. 1er. - Le montant des travaux à prendre en considération pour l'aide à l'insonorisation de logement ne peut dépasser, en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé, les chiffres suivants:
a) Par pièce principale, au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18287 a 18288
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b) Pour une cuisine:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18287 a 18288
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