Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique, attaché parlementaire, exercées par M. André Rouge, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
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JORF n°294 du 20 décembre 1994
Arrêté du 14 décembre 1994
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,ATTACHE PARLEMENTAIRE,EXERCEES PAR M. ANDRE ROUGE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 14 décembre 1994.
DOMINIQUE PERBEN