Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Berlin cessera son activité le 31 décembre 1994.
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JORF n°298 du 24 décembre 1994
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Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, la paierie particulière de Berlin cessera son activité le 31 décembre 1994.