JORF n°17 du 21 janvier 1994

Art. 2. - Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe I,
colonnes 2 et 4, du présent arrêté.


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Art. 2. - Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe I,

colonnes 2 et 4, du présent arrêté.