JORF n°18 du 22 janvier 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source << Bonne source >>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT 86/BSC/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source << Bonne source >>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT 86/BSC/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.