JORF n°17 du 21 janvier 1994

Art. 1er. - Dans le département des Vosges, dont le siège de la direction départementale est fixé au 20, quai de Bons-Enfants, 88000 Epinal, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/94 Page 1097 a 1098
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Vosges, dont le siège de la direction départementale est fixé au 20, quai de Bons-Enfants, 88000 Epinal, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/94 Page 1097 a 1098

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