Arrêté du 14 décembre 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance