Abrogé13 août 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 23 décembre 1993
Le concours est ouvert pour une ou plusieurs des branches mentionnées à l'article 1er.
Arrêté du 14 décembre 1993
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-12-14 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 août 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 9
En vigueur du jeudi 23 décembre 1993 au mercredi 12 août 2009
Le concours est ouvert pour une ou plusieurs des branches mentionnées à l'article 1er.