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Arrêté du 14 décembre 1993

Article 3

Abrogé13 août 2009

Créé le 23 décembre 1993

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 août 2009

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 9

En vigueur du jeudi 23 décembre 1993 au mercredi 12 août 2009

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.