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Arrêté du 14 décembre 1993

Article 10

Abrogé13 août 2009

Créé le 23 décembre 1993

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 août 2009

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 9

En vigueur du jeudi 23 décembre 1993 au mercredi 12 août 2009

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.