Abrogé13 août 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 23 décembre 1993
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.