JORF n°7 du 9 janvier 1991

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine pris en date des:
29 juillet 1969 et 20 décembre 1969 concernant la Société coopérative corrézienne d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage, sise à Naves (Corrèze);
29 juillet 1969 et 20 décembre 1969 concernant la Société coopérative cantalienne d'élevage et d'insémination artificielle, sise aux Quatre Chemins, près d'Aurillac (Cantal).


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Version 1

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine pris en date des:

29 juillet 1969 et 20 décembre 1969 concernant la Société coopérative corrézienne d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage, sise à Naves (Corrèze);

29 juillet 1969 et 20 décembre 1969 concernant la Société coopérative cantalienne d'élevage et d'insémination artificielle, sise aux Quatre Chemins, près d'Aurillac (Cantal).