Art. 1er. - Le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports est fixé comme suit:
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JORF n°296 du 21 décembre 1990
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Art. 1er. - Le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports est fixé comme suit: