Art. 1er. - La fraction de contingent 1991/02 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er février 1991;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er février 1991;
c) Volontaires pour être appelés le 1er février 1991 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er décembre 1990, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er février 1991 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er décembre 1990, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
a) Nés entre le 21 mai 1972 et le 30 juin 1972, ces dates incluses, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1992;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1992;
c) Nés entre le 1er juillet 1972 et le 20 août 1972, ces dates incluses,
recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1992.