Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 14 décembre 1990, est approuvé l'article 16 bis des statuts de l'Association régionale pour le tourisme éducatif et social (A.R.T.E.S.), 6, rue Jean-Roisin, 59800 Lille, ainsi rédigé:

<<L'emploi de responsable du secteur Enfance, jeunesse, séjours éducatifs peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché du ministère de l'éducation nationale ou éventuellement d'autres personnes choisies pour leur compétence. La nomination de ce responsable est, suivant la qualité du candidat, prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément. En aucun cas le fonctionnaire détaché ne pourra, lorsqu'il sera mis fin à son détachement,

pour quelque cause que ce soit, bénéficier d'une indemnité de licenciement ou de départ à la retraite.>>

EST APPROUVE L'ART. 16-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE TOURISME EDUCATIF ET SOCIAL (ARTES),AINSI REDIGE:

"L'EMPLOI DE RESPONSABLE DU SECTEUR ENFANCE,JEUNESSE,SEJOURS EDUCATIFS PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU EVENTUELLEMENT D'AUTRES PERSONNES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE.