Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 novembre 1989 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues, pour les campagnes 1989-1990, 1990-1991, 1991-1992, pour les appellations du ressort du bureau:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlée;
- aux négociants en vins fins, gros, détail et courtiers en vin commercialisant ces appellations.