JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 2. - Les dispositions du premier avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 21 novembre 1989 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent décret, sont étendues pour la campagne 1989-1990 dans les conditions précisées à l'article 1er.


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Art. 2. - Les dispositions du premier avenant (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 21 novembre 1989 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent décret, sont étendues pour la campagne 1989-1990 dans les conditions précisées à l'article 1er.