Arrêté du 14 décembre 1989

Abrogé1 décembre 1990par Arrêté du 9 juillet 1990 - art. 3 (Ab)

3 articles

Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexes

Abrogé1 décembre 1990

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1989

Abrogé1 décembre 1990

SYMBOLE D'EXEMPTION AU PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ (Application de l'article 1er, alinéa b)

Abrogé1 décembre 1990

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au vendredi 30 novembre 1990

Annexes

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1989

Annexes | Arrêté du 14 décembre 1989 | Juriblio