Arrêté du 14 décembre 1989

Article 14

Créé le 28 décembre 1989

Un récipient à pression simple CE ayant subi une modification ou une réparation notable ne peut être remis en service qu'après avoir subi une épreuve hydraulique et les vérifications préalables à celle-ci.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 31 décembre 2017