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Arrêté du 14 décembre 1989

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Application d'un arrêté par le directeur général de l'industrie

Résumé. Le directeur général de l'industrie doit appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance